Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))
Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))
L'article 5 de la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit : « Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'aviation civile. »