Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'article 1er est remplacé comme suit :
« Art. 1er.-Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté. »