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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)


L'article D. 4322-3 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 4322-3.-Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier de pédicure-podologue définies par :
1° L'article R. 4322-1 du code de la santé publique ;
2° Les référentiels d'activités et de compétences définis par arrêté du ministre chargé de la santé. »