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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)


L'article D. 4322-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « , sauf dispense, ont suivi un enseignement préparatoire et subi avec succès les épreuves du diplôme à l'issue de cet enseignement » sont remplacés par les mots : « ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du jury d'attribution du diplôme d'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »