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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.