L'article 10 de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »