Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé sont supprimées.