Délégation est donnée à M. Laurent CRUSSON, administrateur civil hors classe, ainsi qu'à M. Sébastien BECOULET, administrateur civil, respectivement chef du bureau et adjoint au chef du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.