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Article R233-15 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Article R233-15 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)


Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.