Article R374-2 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-2, les mots : « d'autorisation de défrichement » sont remplacés par les mots : « de dérogation à l'interdiction de défrichement ».