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Article R172-8 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Article R172-8 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)


Pour son application en Guyane, au premier alinéa de l'article R. 163-4, les mots : « gazon ou mousses, tourbes, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes, engrais » sont remplacés par les mots : « plantes ou parties de plantes de toutes espèces ».