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Article D172-2 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Article D172-2 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)


Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : « bois » s'entend des bois bruts et des bois transformés.