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Article R172-1 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Article R172-1 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)


Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au « conseil général » et au « conseil régional », au « président du conseil général » et au « président du conseil régional » sont remplacées respectivement par les références à « l'Assemblée de Guyane » et au « président de l'Assemblée de Guyane ».