I. ― Sont abrogés :
1° La partie réglementaire de l'ancien code forestier ;
2° La partie réglementaire du code forestier de Mayotte ;
3° L'article 2 du décret n° 2003-16 du 2 janvier 2003 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier ;
4° Le décret n° 2007-951 du 12 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.
II. ― Est et demeure abrogé le décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.