Article 4 AUTONOME (Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommé en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 : M. Guillaume Monod, à compter du 8 juin 2012.