Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marie-Bénédicte Aguila-Baldit à compter du 12 juin 2012.