Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Martine Dolle, épouse Berille, réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 1er juin 2012.