S'agissant des conséquences économiques de l'arrêt de la diffusion d'Equidia Live pour Parabole Réunion
La société Parabole Réunion soutient que le non-renouvellement du contrat de distribution de la chaîne Equidia Live lui causerait un préjudice immédiat, important et irréversible.
En premier lieu, l'absence de substitut à la chaîne Equidia Live et son caractère essentiel ne sont pas établis. L'appétence particulière des habitants de La Réunion pour les paris sur les courses hippiques, alléguée par la société Parabole Réunion, est confirmée par un rapport de l'observatoire régional de la santé de La Réunion. Cependant, des courses hippiques sur lesquelles les habitants de La Réunion peuvent parier sont diffusées en direct sur d'autres chaînes présentes dans le bouquet de Parabole Réunion comme Eurosport et surtout France 3, qui retransmet chaque jour le Quinté +, course qui concentre près de la moitié des enjeux des paris hippiques sur le territoire de La Réunion, un pourcentage par ailleurs bien plus élevé qu'en métropole. Enfin, le visionnage des courses par les parieurs se fait pour partie dans les points PMU.
En deuxième lieu, l'importance du nombre de résiliations qui résulteraient de l'arrêt de la diffusion de la chaîne sur les bouquets Parabole Réunion n'est, elle non plus, pas établie par la société Parabole Réunion. Les six lettres de demandes de résiliation ayant fait suite à l'interruption temporaire de la diffusion de la chaîne Equidia produites par la société Parabole Réunion émanent toutes de points PMU, qui ne représentent qu'une infime partie de l'ensemble de ses abonnés recevant la chaîne (0,15 % en septembre 2011). En outre, la société Parabole Réunion s'appuie sur une étude réalisée en octobre 2011 par l'institut LH2 Louis Harris qui conclut que 7,8 % des abonnés de Parabole Réunion à la chaîne Equidia envisageraient de résilier leur abonnement en cas de suppression de la chaîne et que 4 % auraient l'intention de le faire. Cependant cette étude établit également que seulement 2 % des abonnés à Parabole Réunion recevant la chaîne Equidia la citent spontanément dans leur bouquet. Enfin, l'étude a été réalisée spécifiquement auprès d'abonnés à Parabole Réunion recevant la chaîne Equidia. Rapporté à l'ensemble des abonnés de Parabole Réunion (dont les abonnés à la chaîne Equidia représentent environ 70 %), le pourcentage d'abonnés ayant l'intention de résilier leur abonnement en cas de suppression de la chaîne Equidia s'établirait à moins de 3 %.
En dernier lieu, si l'arrêt de la diffusion d'Equidia Live peut contribuer à ternir l'image de la société Parabole Réunion, la requérante n'établit pas que cet arrêt serait de nature à « entraîner un comportement de méfiance de ses abonnés et prospects, ainsi que chez les autres éditeurs de chaînes ».
Par suite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que, si l'arrêt de la diffusion de la chaîne Equidia Live par la société Parabole Réunion est préjudiciable à cette dernière, la requérante n'établit pas que ce préjudice serait de nature à déstabiliser son économie ni, a fortiori, qu'il présenterait un caractère inéquitable.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, ce moyen doit donc écarté.