Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé))

La note de bas de page suivante est ajoutée à l'article 221-III/19, paragraphe 3.3.3 :
« * Se reporter aux circulaires MSC. 1/ Circ. 1326 et MSC. 1/ Circ. 1327. »