Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé))

L'article 223a-III/05-1 est remplacé comme suit :
« Art. 223a-III/05-1.-Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers.
Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D.