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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé))


Le paragraphe 1 de l'article 120.5 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :

INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS

Certificat de sécurité pour navire à passagers
SOLAS consolidée 2001
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1
Résolution MSC. 194 (80), annexe 2
Résolution MSC. 240 (83)
Résolution MSC. 308 (88)
Résolution MSC. 309 (88)
Tout navire à passagers

Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers
SOLAS consolidée 2001
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) ((1)
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)
Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86)
Tout navire à passagers

Certificat de sécurité pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001
Résolution A. 883 (21) ((1)
Résolution MSC. 92 (72)
Résolution MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1
Résolution MSC. 240 (83)
Résolution MSC. 309 (88)
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolution MSC. 124 (75)
Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 258 (84)
Résolution MSC. 283 (86)
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Document de conformité « Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses »
MSC. 1/ Circ. 1266
Tout navire à passagers
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Limites d'exploitation (pour navires à passagers)
SOLAS
Règle V/30
Tout navire à passagers

Rapport sur la mesure du bruit
Règle SOLAS II-1/36
Résolution OMI. A. 468 (XII)
Tout navire

Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
SOLAS consolidée 2001
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82, annexe 1
Résolution MSC. 239 (83)
Résolution MSC. 308 (88)
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
SOLAS consolidée 2001
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84)
Résolution MSC. 282 (86)
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
SOLAS consolidée 2001
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1
Résolution MSC. 239 (83)
Résolution MSC. 308 (88)
Tout navire de charge à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
SOLAS consolidée 2001
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84)
Résolution MSC. 282 (86)
Tout navire de charge à propulsion nucléaire

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.


L'article 120.13 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :
« Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;

INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS

Certificat national de franc-bord
Division 222
Division 223
Division 236
Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres, effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins

Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
Division 226
Division 228
Division 230
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres