Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.