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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)



A N N E X E S
A N N E X E I




POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Babeurre concentré liquide (ex 0403-90) et lactosérum liquide (ex 0404-10)

Par lot :
― par tonne


6,10

 

― montant minimum

30,49

 

― montant maximum

45,73

Produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Par lot :
― pour les 100 premières tonnes :


 

― par tonne

6,10

 

― montant minimum

30,49

 

― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :


 

― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération


1,52

 

― pour les autres produits

2,52

Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil

Par lot :
― pour les 50 premières tonnes, par tonne
― au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire


2,06
1,52

Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux lainées (4102-10-10 à 4102-10-90)

Par lot

30,49

Animaux vivants contrôlés dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures

Par lot

457,35

Autres animaux vivants et leurs produits non cités précédemment

Par lot :


 

― par tonne

6,10

 

― montant minimum

30,49

 

― montant maximum

457,35



POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques
des importations en provenance
de Nouvelle-Zélande

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Produits d'origine animale

Par lot :


 

― par tonne

1,50

 

― montant minimum

30,00

 

― montant maximum

350,00

Animaux vivants

Par lot :


 

― par tonne

5,00

 

― montant minimum

30,00

 

― montant maximum

350,00


A N N E X E I I




POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
et, le cas échéant, d'identité et physiques

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé

Par lot :


 

― par tonne

6,10

 

― montant minimum

30,49

 

― montant maximum

457,35


A N N E X E I I I




POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

 

Par envoi

7,00





POUR LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

 

Par envoi :


 

― jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable


7,00

 

― au-delà de ces dimensions

14,00





POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2009/29/CE)

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes

Par envoi :
― jusqu'à 10 000 unités


17,50

 

― pour 1 000 unités supplémentaires

0,70

 

― montant maximum

140,00

Arbustes, arbres (à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences)

Par envoi :
― jusqu'à 1 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum

17,50
0,44
140,00

Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pomme de terre)

Par envoi :
― jusqu'à 200 kg
― pour 10 kg supplémentaires
― montant maximum


17,50
0,18
140

Semences, cultures de tissus

Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 10 kg supplémentaires
― montant maximum


17,5
0,175
140

Autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau

Par envoi :
― jusqu'à 5 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum


17,50
0,18
140

Fleurs coupées

Par envoi :
― jusqu'à 20 000 unités
― pour 1 000 unités supplémentaires
― montant maximum


17,50
0,14
140,00

Branches avec feuillage, parties de conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés)

Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 100 kg supplémentaires
― montant maximum


17,50
1,75
140

Arbres de Noël coupés

Par envoi :
― jusqu'à 1 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum


17,50
1,75
140,00

Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles

Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 100 kg supplémentaires
― montant maximum


17,50
1,75
140

Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)

Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 100 kg supplémentaires


17,50
0,70

Tubercules de pomme de terre par lot

Par lot :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 25 000 kg supplémentaires


52,50
52,50

Bois (à l'exception des écorces)

Par envoi :
― jusqu'à 100 m³
― par mètre cube supplémentaire


17,50
0,175

Terre et milieux de culture, écorces

Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 1 000 kg supplémentaires
― montant maximum


17,50
0,70
140

Céréales

Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 1 000 kg supplémentaires
― montant maximum


17,50
0,70
700

Autres végétaux ou produits végétaux, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau

Par envoi

17,50

Un envoi correspond à une quantité de marchandises couvertes par un même certificat phytosanitaire. Lorsqu'un envoi est constitué de produits correspondant à plusieurs catégories, chacune de ces catégories est traitée comme un envoi séparé faisant l'objet d'un calcul de redevance unique.
Un lot est un ensemble d'unités provenant d'une même marchandise, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc., et faisant partie d'un envoi.
Dans le cas d'un contrôle réalisé sous régime de fréquence réduite, la redevance perçue pour les contrôles d'identité et physique est réduite au prorata du taux de fréquence applicable, que le lot ait fait ou non l'objet d'une inspection. Lorsque différentes fréquences de contrôle physique sont applicables pour une même catégorie de végétaux (une même ligne de tableau), le taux de fréquence le plus élevé doit être retenu pour l'ensemble de la catégorie.