Délégation est donnée à Mme Agnès DUTEIL, attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LE BEC, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics.
Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux, dans la limite de ses attributions.