Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Le CLECH, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.