Délégation est donnée à M. Bruno GALLAND, conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Caroline PIKETTY, conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Henri MASSENET, chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.