Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques » à :
Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine.
M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine.