Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » à :
M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine.
Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle.