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Article 7 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 7 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».