Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines à :
Mme Isabelle BALSAMO, conservatrice générale du patrimoine.