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Article 8 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés à :
M. Emmanuel ETIENNE, architecte-urbaniste de l'Etat.