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Article 5 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales à :
M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine ;
Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.