Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à :
M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine.
M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur du patrimoine.