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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)


L'association Vital secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.