Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment, l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.