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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours)


L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D. ― Dispositifs prévisionnels de secours et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUES
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

D. ― Dispositif prévisionnel de secours