L'article 1er du décret du 31 janvier 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
« a) 12,13 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;
« b) 12,23 % pour l'année 2017 ;
« c) 12,28 % pour l'année 2018 ;
« d) 12,33 % pour l'année 2019 ;
« e) 12,38 % à compter de l'année 2020. »