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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse)


Le I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à :
« a) 12,00 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;
« b) 12,10 % pour l'année 2017 ;
« c) 12,15 % pour l'année 2018 ;
« d) 12,20 % pour l'année 2019 ;
« e) 12,25 % à compter de l'année 2020. »