L'organisme professionnel dénommé Fédération des industries et équipements pour véhicules (FIEV) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les produits suivants :
28.13.22 Pompes à air, à main ou à pied ;
29.31.10 Faisceaux d'allumage et autres jeux de fils pour véhicules, avions et bateaux ;
29.31.21 Bougies d'allumage ; magnétos d'allumage ; magnétos-dynamos ; volants magnétiques ; distributeurs ; bobines d'allumage ;
29.31.22 Démarreurs et démarreurs-alternateurs ; autres générateurs et équipements ;
29.31.23 Appareils électriques de signalisation, essuie-glaces, systèmes de dégivrage et de désembuage pour véhicules automobiles et motocycles ;
29.31.30 Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles ;
29.32.10 Sièges pour véhicules automobiles ;
29.32.20 Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries ;
30.91.11 Motocycles et cyclomoteurs à moteur à explosion auxiliaire d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ ;
30.91.12 Motocycles à moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ ;
30.91.13 Motocycles n.c.a. ; side-cars ;
30.91.20 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars ;
30.91.31 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée inférieure ou égale à 1 000 cm³ ;
30.91.32 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée supérieure à 1 000 cm³ ;
30.92.10 Bicyclettes et autres cycles, non motorisés et sur les Prodfra suivants :
23.12.13.50.00 Miroirs rétroviseurs pour véhicules ;
25.72.11.50.00 Serrures pour véhicules automobiles, en métaux communs ;
25.72.14.30.00 Garnitures, ferrures pour véhicules automobiles, autres que charnières, en métaux communs ;
25.93.16.13.20 Ressorts paraboliques et leurs lames, fer ou acier, formés à chaud, pour suspension automobile ;
25.93.16.15.20 Ressorts à lames, autres que paraboliques et leurs lames en fer ou acier, formés à chaud, pour suspension automobile ;
25.93.16.17.20 Ressorts à lames et leurs lames, en fer ou acier, formés à froid, pour suspension automobile ;
25.93.16.31.20 Ressorts hélicoïdaux : ressorts en hélices, en fer ou acier, formés à chaud, pour suspension automobile ;
25.93.16.33.20 Ressorts hélicoïdaux : ressorts en hélices, à compression, en fer ou acier, formés à froid, pour suspension automobile ;
26.51.52.71.2B Capteurs et indication de pression des pneus ;
26.51.52.74.2B Manomètres pour garage ;
26.51.53.13.1B Analyseurs de gaz ou de fumées, électroniques pour véhicules ;
26.51.53.19.1B Analyseurs de gaz ou fumées, autres qu'électroniques, pour véhicules ;
26.51.64.30.0B Compteurs de tours, taximètres ;
26.51.64.53.0B Indicateurs de vitesse pour véhicules ;
26.51.64.55.0B Tachymètres ;
26.51.66.20.1B Bancs d'essais pour voitures ;
26.51.66.20.2B Contrôleurs d'allumage pour véhicules ;
26.51.66.20.3B Contrôleurs de batteries pour véhicules ;
26.51.66.30.1B Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, pour véhicules ;
26.51.66.89.1B Instruments autres qu'électroniques pour mesurer ou contrôler des grandeurs autres que géométriques, pour véhicules ;
26.51.66.89.2B Instruments autres qu'électroniques pour mesurer ou contrôler des grandeurs autres que géométriques, autres que pour véhicules ;
26.51.70.15.1B Thermostats automatiques : électroniques, pour véhicules ;
26.51.70.19.1B Thermostats automatiques : autres qu'électroniques, pour véhicules ;
27.40.39.10.10 Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle pour motocycles ;
27.40.39.10.20 Optiques avant, antibrouillards autres que pour bicyclettes ;
27.40.39.10.30 Optiques arrière autres que pour bicyclettes ;
28.11.41.00.10 Blocs cylindres, chemises, carters pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.20 Culasses pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.30 Pistons, segments de pistons pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.40 Bielles pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.50 Carburateurs, injecteurs et porte-injecteurs pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.60 Vilebrequins montés et assemblés pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.70 Arbres à cames, soupapes, culbuteurs, poussoirs pour moteurs à étincelles pour automobiles ;
28.11.41.00.80 Equipements divers pour moteurs à étincelles de motocycles ;
28.11.42.00.10 Blocs cylindres, chemises, carters pour moteurs Diesel pour automobiles ;
28.11.42.00.20 Culasses pour moteurs Diesel pour automobiles ;
28.11.42.00.30 Pistons, segments de pistons pour moteurs Diesel pour automobiles ;
28.11.42.00.40 Bielles pour moteurs Diesel pour automobiles ;
28.11.42.00.50 Injecteurs et porte-injecteurs pour moteurs Diesel pour automobiles ;
28.11.42.00.60 Systèmes de recirculation des gaz d'échappement (EGR) pour automobiles ;
28.13.11.65.10 Pompes à huile, à eau pour moteurs à explosion ou Diesel ;
28.13.11.65.20 Pompes électriques ou mécaniques à carburant pour moteurs à explosion ou Diesel ;
28.13.25.30.10 Systèmes de suralimentation ;
28.14.11.70.00 Valves pour pneumatiques et chambres à air ;
28.22.13.30.00 Elévateurs fixes de voiture pour garages ;
28.22.13.50.10 Crics et vérins de levage hydrauliques pour garages ;
28.22.13.70.10 Crics et vérins autres qu'hydrauliques pour garages ;
28.25.12.40.00 Organes de climatisation du type de ceux utilisés dans les véhicules automobiles ;
28.25.14.10.20 Appareils de filtration ou épuration de l'air pour habitacle automobile ;
28.29.12.70.3B Appareils pour filtration des liquides pour automobiles autres que huiles minérales ;
28.29.13.30.1B Appareils pour filtration des huiles minérales dans les moteurs thermiques pour automobiles ;
28.29.13.50.1B Filtres d'entrée d'air pour moteurs thermiques automobiles ;
28.29.22.40.2B Installations complètes de lavage pour automobiles ;
28.29.23.00.1B Joints métalloplastiques pour automobiles ;
28.99.39.40.0B Appareils dits « de graissage centralisé » ;
28.99.39.55.2B Machines pour écarter les pneus ;
28.99.39.70.1B Machines à équilibrer les pièces mécaniques pour automobiles ;
29.32.30.10.00 Pare-chocs et leurs parties, y compris en plastique ;
29.32.30.20.10 Garnitures de freins montées ;
29.32.30.20.20 Freins, servofreins et leurs parties ;
29.32.30.33.00 Boîtes de vitesse, et leurs parties ;
29.32.30.36.10 Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission (y compris arbres de transmission) ;
29.32.30.36.20 Essieux porteurs et leurs parties ;
29.32.30.40.00 Roues, leurs parties et accessoires ;
29.32.30.50.00 Amortisseurs de suspension, silent-blocs ;
29.32.30.61.00 Radiateurs ;
29.32.30.63.10 Lignes d'échappement complètes ;
29.32.30.63.20 Silencieux et tuyaux d'échappement ;
29.32.30.63.30 Parties d'échappement ;
29.32.30.65.00 Embrayages et leurs parties ;
29.32.30.67.10 Volants, colonnes et boîtiers de direction et leurs parties ;
29.32.30.67.20 Systèmes et organes de direction ;
29.32.30.90.10 Réservoirs à combustible ;
29.32.30.90.11 Autres organes du circuit de carburant ;
29.32.30.90.12 Echangeurs thermiques ;
29.32.30.90.13 Groupe motoventilateur ;
29.32.30.90.14 Autres organes d'alimentation en air (boîtiers filtres à air, répartiteurs, tubulures d'admission, volets) ;
29.32.30.90.15 Joints de cardan ;
29.32.30.90.16 Autres organes de transmission ;
29.32.30.90.17 Pédalier (accélérateur/frein/embrayage) ;
29.32.30.90.18 Eléments d'habitacle ;
29.32.30.90.19 Autres éléments du cockpit ;
29.32.30.90.20 Equipements non électriques de sécurité ou antivol ;
29.32.30.90.21 Organes de suspension autres qu'amortisseurs ;
29.32.30.90.22 Barres de torsion, barres stabilisatrices ;
30.92.30.10.00 Cadres et fourches de bicyclettes ;
30.92.30.30.00 Pignons de roues et parties de cadres et fourches, de freins, de pédales... pour bicyclettes et autres cycles non motorisés ;
30.92.30.90.00 Parties de bicyclettes : jantes, rayons, moyeux, freins, selles, pédales, pédaliers, guidons, porte-bagages et dérailleurs ;
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, sur le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 513 481 564.