Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires)

A l'article R. 5141-86 du code de la santé publique, les mots : « contagieuses figurant à la nomenclature prévues à l'article L. 223-2 du code rural et de la pêche maritime ou dans le texte pris en application de l'article L. 223-3 du même code » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste des dangers sanitaires de première ou deuxième catégorie ».