Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

Au 3° de l'article R. 15-23, les mots : « Les pelotons d'autoroute et les brigades rapides d'intervention » sont remplacés par les mots : « Les pelotons d'autoroute, les pelotons motorisés et les brigades rapides d'intervention de la gendarmerie ».