Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

L'article R. 15-22 est ainsi modifié :
1° Le 8° devient le 9° ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La section de recherches de Paris ; ».