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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-51 du 21 juin 2012 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-51 du 21 juin 2012 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Réunion des mutuelles d'assurances régionales (REMA), dont le siège social est à Paris (8e), 57, rue de l'Arcade, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant à la branche 2-maladie, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.