En application de l'article R. 321-31 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société AME Réassurance, dont le siège social est à Paris (15e), 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, pour exercer en France les activités mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 321-5-1 du code précité.