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Article AUTONOME (Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011)

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2012 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs en distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif Binôme
Abonnement en €/mois	12,15
Prix proportionnel en c€/kWh	5,321
Tarif B2S
Abonnement en €/mois	69,28
Prix proportionnel Hiver en c€/kWh	5,088
Prix proportionnel été en c€/kWh	4,451
Tarif B2I
Abonnement en €/mois	17,26
Prix proportionnel en c€/kWh	5,099
Tarif général
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh	8,040
Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh	7,386
Tarif logement ou local vide
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel en c€/kWh	8,040
Tarif général extinction
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh	9,544
Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh	9,085
Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh	6,517
Tarif Binôme B en extinction
Abonnement en €/mois	41,49
Prix proportionnel en c€/kWh	5,300

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommation de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011, relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.

Tarifs à souscription

Tarif à souscription journalière

ABONNEMENT €/an	PRIME fixe annuelle €/MWh/j/an	PRIME fixe réduite d'été €/MWh/j/an	PRIX proportionnel hiver tranche < 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche < 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel hiver tranche > 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche > 24 GWh annuels €/MWh
4 106,88	551,04	364,99	42,91	39,94	42,34	39,37

Tarif à souscription journalière 16 Bar (*)

ABONNEMENT €/an	PRIME fixe annuelle €/MWh/j/an	PRIME fixe réduite d'été €/MWh/j/an	PRIX proportionnel hiver tranche < 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche < 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel hiver tranche > 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche > 24 GWh annuels €/MWh
4 106,88	480,19	294,13	39,74	36,77	39,16	36,19

(*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.

Tarif à souscription mensuelle

ABONNEMENT (€/mois)	PRIME FIXE ANNUELLE (€/MWh/mois/mois)	PRIX PROPORTIONNEL (€/MWh)
468,70	1,454	43,94

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.