Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-440 du 12 juin 2012 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.