Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA Ediradio et publiée au Journal officiel de la République française.