Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-436 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.