Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-434 du 12 juin 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-434 du 12 juin 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)
La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.