Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-431 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.